Propriétaire du site
Société : ARGEVILLE
Adresse : Domaine d’Argeville – BP 1202 – 06254 Mougins Cedex – France
Forme juridique : S.A.S
Capital social : 5 775 000 €
SIRET : 415 550 227 00011
Téléphone : +33 (0)4 92 92 43 43
Fax : +33 (0)4 92 92 43 44
Email : contact@argeville.com
Site web : www.argeville.com
Responsable de publication
ARGEVILLE, Xavier Ardizio
Fonction : Président de la société ARGEVILLE
Délégué à la protection des données (DPO)
Email : dpo@argeville.com
Le DPO est chargé de veiller à la conformité du site au RGPD et de répondre aux demandes des utilisateurs concernant leurs données personnelles.
Conception et développement du site
Agence : SYMEDIANE AGENCY
Adresse : 51 Rue du Caire, 75002 Paris, France
Site web : https://www.symediane.com
Hébergeur
Société : OVH
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Site web : https://www.ovh.com/fr/
Conditions générales d’utilisation
L’accès au site https://www.argeville.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions suivantes :
Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’utilisation du site doit se faire avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance ou mise à jour.
Description des services
Le site fournit des informations sur l’ensemble des activités de la société ARGEVILLE. Les informations publiées sont indicatives et peuvent évoluer. ARGEVILLE ne peut être tenue responsable des omissions ou erreurs provenant de sources internes ou externes.
Limitations contractuelles sur les données techniques
La société ARGEVILLE ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet https://www.argeville.com . De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site internet https://www.argeville.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site internet https://www.argeville.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle
ARGEVILLE détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site : textes, images, vidéos, logos, graphismes et sons. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
ARGEVILLE s’efforce d’assurer l’exactitude et l’accessibilité des informations. Elle ne pourra être tenue responsable :
Des dommages matériels liés à l’utilisation du site avec un matériel non conforme.
Des pertes indirectes (perte de marché, perte de chance).
Des dysfonctionnements liés aux réseaux internet ou téléphoniques.
Les contenus postés par les utilisateurs sur les espaces interactifs peuvent être supprimés sans préavis en cas de non-respect de la législation française.
Données personnelles et RGPD
Collecte des données
Le site collecte des données personnelles dans le cadre :
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Des formulaires de contact ou d’inscription
Des dossiers de recrutement
Base légale : consentement, exécution de contrat ou intérêt légitime selon les traitements.
Finalité des données collectées
La société ARGEVILLE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour la gestion des dossiers de recrutement
Navigation et suivi des prestations commandées
Lutte contre la fraude informatique
Amélioration de l’expérience utilisateur
Enquêtes de satisfaction et campagnes de communication
Le site internet https://www.argeville.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Durée de conservation
Données de candidature : 24 mois maximum à partir de la date de dépôt
Autres données : durée nécessaire aux finalités ou imposée par la loi
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’utilisateur peut :
Accéder, rectifier, supprimer ses données
Limiter ou s’opposer au traitement
Retirer son consentement à tout moment
Obtenir la portabilité de ses données
Exercice des droits : par écrit au DPO ou à l’adresse : Domaine d’Argeville – BP 1202 – 06254 Mougins Cedex – France, avec pièce d’identité.
Non-communication des données personnelles
La société ARGEVILLE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la société ARGEVILLE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La société ARGEVILLE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de la société ARGEVILLE celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, la société ARGEVILLE ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société ARGEVILLE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site internet https://www.argeville.com sont principalement les agents de notre service client.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société ARGEVILLE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.
SÉCURITÉ
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Vos droits à l’égard de vos données personnelles
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Les données personnelles collectées pour la gestion des dossiers de recrutement seront conservées pour une durée maximum de vingt-quatre (24) mois à partir du dépôt de votre dossier de candidature.
Droit applicable et attribution de juridiction
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Client : personne physique ou morale visitant le site
Prestations et Services : services proposés par ARGEVILLE
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Utilisateur : internaute se connectant au site
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (article 4 RGPD)